Valorisation des déchets verts : une obligation réglementaire depuis 2024

Parce que le seuil qui exemptait les petites quantités, fixé à 2,5 mètres cubes par semaine, a été supprimé au 1er janvier 2024. L'obligation de tri à la source s'applique désormais à toute activité professionnelle, indépendamment du volume produit. Par exemple, une petite entreprise d'entretien qui générait auparavant un volume de déchets trop faible pour être concernée doit aujourd'hui trier ces déchets au même titre qu'un grand chantier. Cette évolution reflète une volonté claire de professionnaliser la filière plutôt que de la laisser au bon vouloir de chacun. Le seuil qui protégeait les petites structures n'existe plus, la règle est désormais la même pour tous.

Un prestataire qui collecte ou transporte des déchets verts à titre professionnel doit être enregistré auprès du SPW, dans le cadre de l'arrêté du 13 novembre 2003 relatif aux collecteurs et transporteurs de déchets. Cette information peut être demandée directement, en particulier dans le cadre d'un marché public ou d'un contrat d'entretien récurrent avec une commune ou un gestionnaire d'espaces verts. Par exemple, un gestionnaire d'espaces verts peut exiger la preuve de cet enregistrement avant de signer un contrat pluriannuel. Un prestataire sérieux ne devrait jamais hésiter à communiquer ce numéro d'enregistrement.

Selon leur nature, les déchets verts issus d'un élagage, d'un abattage ou d'un entretien de haie sont broyés et orientés vers des filières de compostage professionnel, ou valorisés selon la qualité du bois. Par exemple, les branches fines rejoignent généralement une filière de broyage, tandis qu'un tronc de belle section peut être valorisé différemment selon son état. L'objectif est de réintégrer cette matière dans une filière reconnue plutôt que de l'évacuer sans traçabilité. Ce que l'on fait des déchets fait autant partie du travail que la coupe elle-même.

Oui, c'est une option que nous proposons systématiquement. Le broyage réalisé sur place peut être laissé à votre disposition plutôt qu'évacué, ce qui réduit le transport et vous laisse une matière directement réutilisable sur votre terrain. Par exemple, un chantier d'élagage important peut générer plusieurs mètres cubes de copeaux, qu'un client garde volontiers plutôt que de les voir partir en filière de compostage. Ce choix reste toujours le vôtre, nous nous adaptons à ce qui vous convient.

L'obligation réglementaire de tri sans seuil vise les activités professionnelles, pas les particuliers eux-mêmes. Pour un propriétaire qui fait appel à un prestataire, l'enjeu est différent : il s'agit de s'assurer que ce prestataire respecte bien la réglementation, ce qui garantit une gestion conforme des déchets issus de son propre chantier. Par exemple, un particulier n'a aucune démarche à effectuer lui-même, mais bénéficie indirectement de cette obligation si son prestataire est en règle. La responsabilité réglementaire se déplace vers le professionnel, pas vers le client.

La gestion conforme des déchets fait partie intégrante de la prestation, elle n'est pas un supplément optionnel ajouté après coup. Le coût global d'une intervention tient compte de cette étape dès le diagnostic initial, au même titre que l'accès au terrain ou la complexité de la coupe. Par exemple, un chantier qui génère un volume important de bois nécessitera une organisation différente de son évacuation qu'un simple entretien de haie. Une intervention n'est jamais complète tant que la question des déchets n'a pas été posée dès le départ.